Le décret du 22 mai 2019 apporte deux grandes dispositions visant à mieux informer et sensibiliser les acquéreurs de terrains bâtis ou non bâtis et constructibles : une nouvelle carte d’exposition remplaçant l’ancienne carte d’aléa retrait-gonflement des argiles et une obligation d’étude de sol.
La nouvelle carte d’exposition des formations argileuses au phénomène de mouvement de terrain différentiel identifie quatre catégories de zones :
· Zones d’exposition forte : ces zones correspondent à formations essentiellement argileuses, épaisses et continues, où les minéraux argileux gonflants sont largement majoritaires ;
· Zones d’exposition moyenne : formations argileuses minces ou discontinues, présentant un terme argileux non prédominant, où les minéraux argileux gonflants sont en proportion équilibrée ;
· Zones d’exposition faible : formations non argileuses mais contenant localement des passées ou des poches argileuses, où les minéraux argileux gonflants sont minoritaires
· Zones d’exposition nulles : correspondent aux zones qui ne se situent dans aucun des trois zones précédentes.
Extrait de carte interactive Georisques.fr (RGA retrait gonflement des argiles)
en vigueur au 1er janvier 2020